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L’abus de droit fiscal sous la loi de finances 2017 : la voie de la régulation
22 novembre 2017
Cahier pratique rédigé par : Pr. Khalil HALOUI, docteur en droit, associé KH Conseil
Points-clès > La loi de finances n°73-16 pour l’année 2017 > contrôle fiscal > pouvoir d’appréciation > abus de droit fiscal > montage juridique artificiel > stratégie fiscale >...
Contrôle fiscal sous la loi de finances n° 70-15 pour l’année 2016 : quelles pénalités ?
20 novembre 2017
Cahier pratique rédigé par : Pr. Khalil HALOUI, docteur en droit, associé KH Conseil
Une lecture attentive de la loi de Finances pour l’année 2016 permet de constater une aggravation des sanctions dites fiscales – lesquelles sont essentiellement pécuniaires – que le vérificateur...
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Chronique rédigée par le Pr. Khalil HALOUI
Auteur d'une Chronique fiscale sur la Lettre d'Artemis
Parution dans la Lettre d'Artemis au 2ème trimestre 2018