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Actualités

  • L’abus de droit fiscal sous la loi de finances 2017 : la voie de la régulation
    22 novembre 2017

    Cahier pratique rédigé par : Pr. Khalil HALOUI, docteur en droit, associé KH Conseil

    Points-clès > La loi de finances n°73-16 pour l’année 2017 > contrôle fiscal > pouvoir d’appréciation > abus de droit fiscal > montage juridique artificiel > stratégie fiscale > habilité fiscale > optimisation fiscale > sanctions fiscales > commission consultative du recours pour abus de droit > rescrit > régulation....

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Focus

Khalil Haloui

BLOG

Contrôle fiscal sous la loi de finances n° 70-15 pour l’année 2016 : quelles pénalités ?
20 novembre 2017

Cahier pratique rédigé par : Pr. Khalil HALOUI, docteur en droit, associé KH Conseil

Une lecture attentive de la loi de Finances pour l’année 2016 permet de constater une aggravation des sanctions dites fiscales – lesquelles sont essentiellement pécuniaires – que le vérificateur...

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Agenda

Dispensé par le Pr. K. HALOUI
à Université Internationale Casablanca (UIC)
En Master M1 Droit des Affaires au titre du 1er semestre 2017-2018
Démarrage du cours le 19 octobre 2017
UIC - Campus Casablanca Maroc

“ Notre assistance peut débuter à tout stade de la procédure de contrôle fiscal. ”

“ Nous pouvons intervenir pour évaluer les chances de succès de votre contentieux en cours d’instance. ”

“ L’anticipation clé de voûte de la restructuration de votre entreprise. ”