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Actualités

  • Le recours consultatif du contribuable devant la Commission nationale de recours fiscal
    18 décembre 2018

    Un préalable à la voie judiciaire qui gagnerait à être réformé.

    L’actualité fiscale a renoué avec la réflexion à la faveur d’un séminaire, organisé à l’initiative d’acteurs majeurs de la matière fiscale sous le thème « Contrôle fiscal au Maroc, quelles garanties offre la loi au contribuable ? ». Dans ce contexte, il importe de rappeler le rôle assigné à la Commission...

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Focus

Khalil Haloui

BLOG

L’abus de droit fiscal sous la loi de finances 2017 : la voie de la régulation
22 novembre 2017

Cahier pratique rédigé par : Pr. Khalil HALOUI, docteur en droit, associé KH Conseil

Points-clès > La loi de finances n°73-16 pour l’année 2017 > contrôle fiscal > pouvoir d’appréciation > abus de droit fiscal > montage juridique artificiel > stratégie fiscale >...

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Contrôle fiscal sous la loi de finances n° 70-15 pour l’année 2016 : quelles pénalités ?
20 novembre 2017

Cahier pratique rédigé par : Pr. Khalil HALOUI, docteur en droit, associé KH Conseil

Une lecture attentive de la loi de Finances pour l’année 2016 permet de constater une aggravation des sanctions dites fiscales – lesquelles sont essentiellement pécuniaires – que le vérificateur...

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Agenda

Chronique rédigée par le Pr. Khalil HALOUI
 Auteur d'une Chronique fiscale sur la Lettre d'Artemis
 Parution dans la Lettre d'Artemis au 2ème trimestre 2018

“ Notre assistance peut débuter à tout stade de la procédure de contrôle fiscal. ”

“ Nous pouvons intervenir pour évaluer les chances de succès de votre contentieux en cours d’instance. ”

“ L’anticipation clé de voûte de la restructuration de votre entreprise. ”