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Contentieux fiscal

CABINET DE NICHE SPÉCIALISÉ EN DROIT FISCAL

Crée par son fondateur KHALIL HALOUI, Ancien chef de service régional de vérifications fiscales.

Vous souhaitez évaluer une procédure de contrôle fiscal de votre entreprise ou une procédure d’examen de votre situation fiscale personnelle ?

Vous aimeriez ne plus subir les procédures de contrôle fiscal mais les maitriser ?

Notre longue pratique des procédures fiscales émaillée d’une expérience professionnelle à l’administration des impôts vous permet d’adopter une stratégie contentieuse cohérente

Nous nous engageons à :

Vous conseiller pour déterminer les voies de droit envisageables et à arbitrer entre les recours gracieux et contentieux.

Vous assister pour provoquer préalablement l’avis de la commission consultative d’impositions compétente avant d’engager votre contentieux de l’imposition devant le juge administratif de l’impôt.

Mettre en place le sursis de paiement – suivant la procédure administrative devant le percepteur - ou le sursis à exécution des impositions contestées – suivant la procédure juridictionnelle devant le juge des référés – en vue de protéger votre patrimoine et d’anticiper sur les mesures de recouvrement forcé qui peuvent être actionnées à tout moment par le percepteur.

Vous assister pour consolider la continuité de votre entreprise grâce à une meilleure qualité des décisions de gestion fiscale.

Vous assister au moment de la conclusion d’un accord amiable sur le litige naissant durant la procédure de redressement en formulant les termes d’une transaction fiscale en marge de vos voies de recours contentieux.

Nous pouvons intervenir pour évaluer les chances de succès de votre contentieux en cours d’instance.

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