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Contrôle fiscal

CABINET DE NICHE SPÉCIALISÉ EN DROIT FISCAL

Crée par son fondateur KHALIL HALOUI, Ancien chef de service régional de vérifications fiscales.

Êtes-vous en mesure de faire face à une notification de redressement fiscal ?

Notre expertise nous prédispose à vous assister durant les contrôles et actes qui composent les procédures de contrôle et de redressement.

Nous nous engageons à :

Vous expliquer comment est examiné votre dossier par le vérificateur que le contrôle porte sur votre société - suivant une procédure de vérification de comptabilité - ou sur votre situation fiscale personnelle en votre qualité d’associé ou de dirigeant – suivant une procédure d’examen de votre situation fiscale d’ensemble.

Vous assurer une meilleure protection en faisant respecter vos droits et garanties procédurales et en prenant acte dès ce stade de toute violation de vos garanties de procédure.

Vous montrer comment instaurer un rapport de dialogue avec le vérificateur et sa hiérarchie en utilisant le système de garanties légales qui entourent la vérification de comptabilité et l’examen de la situation fiscale d’ensemble.

vous assister au moment de la conclusion d’un accord amiable sur le litige naissant durant la procédure de redressement en formulant les termes d’une transaction fiscale en marge de vos voies de recours contentieux.

Vous assister au moment de la conclusion d’un accord amiable sur le litige naissant durant la procédure de redressement en formulant les termes d’une transaction fiscale en marge de vos voies de recours contentieux.

Notre assistance peut débuter à tout stade de la procédure de contrôle fiscal.

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